Les psychologues à la croisées des chemins: les injonctions paradoxales et déontologiques 20.05.2021

La psychologie et les psychologues à la croisée des chemins :

les injonctions paradoxales déontologiques en question.

Faisant référence à un droit inaliénable issu de la nature elle-même et non de la société humaine, le respect de la loi naturelle régissant la dimension psychique humaine en épitaphe de notre code de déontologie, témoigne de la tradition française et unique de concevoir l’Homme dans sa relation à la société et au monde parmi les démocraties libérales. Ces fondements de l’exercice de la psychologie ne peuvent avoir de sens qu’appuyés eux-mêmes sur le principe juridique suprême français proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 exposant les droits naturels et sacrés de l’Homme dans sa dimension sociétale d’auto détermination (citoyenne).

A l’instar du projet de loi récent de création d’un ordre des psychologues en France1 et du remboursement des consultations de psychologues prévu dès le rapport IGAS (octobre 2019)2, la nouvelle modification de notre code de déontologie en cours depuis 2018 provient non pas de la demande des praticiens mais comme nous le verrons de la volonté politique néolibérale permanente de déréguler les professions qui constituent des obstacles aux droits fondamentaux de libre entreprise ou encore d’établissement imposée par l’Union

européenne par le Traité de Lisbonne incorporé dans notre constitution en 2008. Cette refonte a ainsi pour projet sous-jacent, d’aligner les psychologues français sur les droits fondamentaux de l’Union européenne et leur principe juridique de droit positif anglo-saxon (théorie positiviste du droit) ignorant les droits naturels de

l’Homme et des Citoyens et sacralisant l’homo œconomicus. Nos droits naturels issus de la nature même et

donc au dessus de toute législation sont, en effet, un non sens juridique dans les autres démocraties libérales

des pays membres de l’U.E. et au niveau mondial. Fondée sur le droit positif prenant appui sur les usages et la

jurisprudence, l’harmonisation européenne « toujours plus étroite » (sic) nous entraine ainsi, subrepticement

par l’introduction de cette double contrainte ultra paradoxale (homo œconomicus versus droit naturel

supérieur à toute création humaine), vers une société technologique totalitaire dirigée par le progrès

technologique et leurs usages « librement consentis » qui deviennent la loi elle même. En effet, loin de

simplement contourner le consentement des citoyens aujourd’hui, les mésusages de la psychologie et de ses

outils dans la société de l’information, permettent la fabrication du consentement nécessaire à la maîtrise et à

l’emprise psychique sur les individus et les masses en démocratie.

Ainsi, la législation des droits fondamentaux européens et l’introduction du droit positif européen et onusien

jurisprudentiels par le traité européen de Lisbonne dans notre marbre constitutionnel, procède comme une

double entrave et secret pervers (au sens de P.C. Racamier) et constitue un piège manipulatoire basé sur ces

injonctions juridiques ultra paradoxales. Cette double entrave se retrouve donc présente dans notre code de

déontologie en nous référant aux cadres juridiques actuels européens et internationaux, érodant

progressivement notre identité professionnelle spécifique française et notre action visant à obtenir le respect

absolu de la dimension psychique. En effet, si l’être humain n’est plus considéré comme sacré, il est utilisé

comme un produit qu’on achète et qu’on vend ou qu’on loue y compris en pièces détachées (organes, ADN,

données publiques et personnelles,…) au bénéfice de la sacro-sainte croissance et des intérêts financiers

notamment qui réifient l’humain.

La profession est confrontée à une révolution sans précédent : refonte du code de déontologie en un seul

opposable juridiquement, remboursement des consultations sous prescription médicale et en application de la

politique de santé, projet de création d’un ordre,… Loin d’être causés par le Covid19, ces bouleversements

correspondent à un mouvement global qui est sur le point d’opérer un point de bascule conduisant à détruire

la spécificité de notre exercice de la profession et de notre discipline en France. Déjà légiférée en France, une

2

directive européenne (n°2018/958) impose l’organisation d’une boucle d’asservissement pour aligner toutes les

forces productives libérales sur la liberté d’entreprise du marché unique européen des services.

…«on utilise le psychologue pour faire du contrôle social, pour adapter les humains à des contextes hostiles ! »

alertaient les psychologues-chercheurs en psychologie sociale et du travail3 à propos de la gestion des risques

psychosociaux apparus dans les années 90 en France en entreprise et les services publics. Un marché très

lucratif s’est ouvert alors, souffrance rebaptisée aujourd’hui « qualité de vie au travail ». Cette emprise toxique

managériale violant les règles d‘équilibre et de conservation des individus et des groupes, appliquée

aujourd’hui par les Etats à ses citoyens revêt un caractère totalitaire touchant de plein fouet aujourd’hui les

psychologues dans leur exercice libéral et globalement, toute personne dans son quotidien à sa sphère la plus

intime.

Ce texte a pour l’occasion, été préparé et détaillé afin que chaque psychologue puisse faire sa propre opinion

et juger par sa propre lumière du cadre professionnel dans lequel il est entraîné d’ores et déjà et l’avenir

planifié par le cadre législatif obligatoire qui nous est imposé par la directive européenne 2018/258 appliquée

au plus tard en 2024 en U.E.. Cette analyse des textes et de leur signification induite permettra à chacun de

mieux cerner les marges de manœuvres individuelles et collectives d’action afin de s’émanciper de ces entraves

mortifères. Il est, par conséquent, assez long car il nécessite une rigueur importante pour revenir aux

documents de référence et sources cités ainsi que leur enchaînement. Il se développe de la façon suivante :

1/ « Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance

fonde l’action des psychologues» ……………………………………………………………………………………………………………………….. p.3

2/ La Convention des Droits de l’Homme et les droits fondamentaux européens, un cadre néolibéral

contraignant pour la France depuis 2008 et une garantie de droits en trompe l’œil ………..……………………………. p.5

2.1/ La convention et la Charte européenne des droits fondamentaux : des déclarations de politique néolibérale?

2.2 / De la clause d’état d’urgence à la volonté d’étendre l’exception à la normalité

3/ Des visions juridiques des droits de l’Homme antinomiques entre droit naturel et droit positif : vers un

monde hyper-technologique totalitaire asservissant la dimension psychique des individus ….….................... p.9

4/ Injonctions paradoxales au cœur de la profession, une conséquence de la « compétence exclusive»

européenne neutralisant les droits naturels humains et la souveraineté ………………………………………………………… p.12

4.1/ Les injonctions paradoxales mortifères, un secret pervers et une dissonance éthique majeure au sein de notre

code de déontologie ………………………………………………………………………………………………………………………………………. p.12

4.2/ Un secret pervers scellé par les juristes pour « neutraliser la souveraineté nationale » et ainsi nous asservir

professionnellement et individuellement ……………………………………………………………………………………………………….. p.14

4.3/ L’impact de ce secret pervers sur la profession de psychologue en France …………………………………………….. p.15

4.4/ La directive européenne 2018/958 : le processus de « modernisation » pour éroder notre identité

professionnelle nationale ………………………………………………..…………………………………………………………………………… p.16

4.4.1/ Le cadre préparatoire de remboursement des consultations et création d’un ordre des

psychologues : la loi Macron et le rapport IGAS

4.4.2/ La boucle d’asservissement des professions libérales créée par la directive 2018/958 et la création

d’un « homme nouveau »

5/ Les perspectives ouvertes par le dévoilement de ce secret pervers sur le type de reconnaissance sociale de

la profession et du respect de la dimension de la psychologie ……………………………..……………………………………… p.22

3

1/ « Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance

fonde l’action des psychologues».

Cette référence à une loi naturelle et à un droit inaliénable est présente en épitaphe de notre code de

déontologie et résume donc l’esprit des codes de déontologie de 1996 et 2012 fondant notre identité

professionnelle en France et sa raison d’être. Ce fondement déontologique et métaphysique (conception de

l’Homme dans le cosmos) est tout à fait spécifique dans la profession au niveau mondial parmi les démocraties

libérales car il s’appuie sur la conception française tout aussi unique de l’Homme et du Citoyen de 17894 qui

proclame nos droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles, donnés par la nature elle-même -et non

pas la société humaine- au plus haut de notre droit suprême constitutionnel (notre Loi des lois). Ces droits

naturels de liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (art. 2 de la DDHC) constituent en

France le fondement de la souveraineté nationale (auto-détermination) détenue par l’ensemble des citoyens

(art. 3). Ce faisant, ils sont à l’origine de l’ensemble de la législation française car ils se situent en préambule de

notre Constitution, grâce à la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 17891 dans la V° République.

L’action des psychologues en France prend donc sa source et n’a de sens que dans la reconnaissance sociale et

juridique de ces droits naturels humains et vise ainsi à faire respecter la souveraineté psychique afin qu’elle ne

puisse être, en aucun cas, aliénée par aucune législation dans les limites des nuisances causées à autrui (art.4

de la DDHC) et édictées par la volonté générale selon ce contrat social français.

Copie écran du site légifrance.fr

Ce faisant, le pouvoir politique se doit constitutionnellement, en France, d’être assujetti lui-même par le

respect de nos droits naturels et doit même servir la préservation de ces mêmes droits (art. 2 et 3 de la DDHC).

Les institutions françaises sont donc établies traditionnellement à partir de ces droits naturels. Ces principes

spécifiques de la législation française traditionnelle préservent ainsi par-dessus tout notre souveraineté

individuelle et l’autorité suprême de la Nation donc de l’ensemble des citoyens dans un corps social souverain

c’est-à-dire autodéterminé lui-même. C’est bien cette conception politique du monde, primordiale en

démocratie que revendique notre profession de psychologue en France, en faisant de son action

professionnelle œuvre de reconnaissance absolue de la dimension psychique de chaque être humain. « Liberté,

égalité et fraternité » indissociables et imprescriptibles pour chacun et pour tous : l’Homme est le même

partout, tout le temps et a les mêmes droits. Cette caractéristique spécifique parmi les démocraties libérales

confère à la France, son rôle universel d’émancipation des individus et des peuples parmi les nations comme le

réaffirme le Conseil National de la Résistance (CNR) dans le préambule de la Constitution le 27 octobre 19465.

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En France et pour les psychologues français, la nécessité humaine est de s’auto déterminer et de veiller à sa

propre nécessité ce que confirme d’ailleurs les sciences humaines aujourd’hui. Ainsi, contraint est celui qui est

déterminé par la volonté et nécessité extérieure (passion/affect ou volonté d’autrui ou de la société). La

connaissance de ce qui nous détermine (manipulation mentale ou nos passions) nous permet de moins subir,

de nous libérer, de ruser avec nos déterminismes afin d’accomplir notre nécessité propre. La nécessité

intérieure à l’être de raison veut que la compréhension rationnelle le libère de la servitude (passionnelle

manipulée ou non par la volonté d’autrui). Selon cette conception humaniste spinozienne6, les déterminismes

naturels ne peuvent donc pas s’appliquer tels quels à la société humaine comme le promouvaient les doctrines

eugénistes ou la royauté et son système féodal car elles empêcheraient l’espèce humaine de s’auto déterminer

collectivement. De même, les projets politiques visant à nous arracher à nos déterminismes y compris sociaux

et à la loi naturelle (nihilisme, post modernisme, libertarianisme et néolibéralisme) sont frontalement opposés

au respect de la dignité humaine, nous emmenant dans l’excès inverse également à la servitude. Bien au

contraire, notre contrat social français issu de la DDHC de 1789, loin d’être manichéen, permet de préserver

et respecter le continuum nécessaire entre nos déterminismes et nos libertés aussi bien au niveau individuel

que collectif (instinct de survie, instinct de survie de l’espèce,...). Bien plus qu’une tradition portée par la

France, cette conception de l’Homme et de la société est confirmée aujourd’hui par les sciences humaines7.

La protection de la loi naturelle régissant le psychisme humain au fondement de notre action de psychologue

en tant que corps professionnel, revêt dans la société de l’information8 actuelle, une importance vitale afin de

préserver les individus et les foules des manipulations mentales et de l’exploitation massive de nos biais

cognitifs visant à aliéner le libre arbitre et la volonté individuelle et générale. Ces mésusages de la psychologie

et de ses outils ainsi que des neurosciences signent, en effet, la négation même de l’humanité et de toute

conception humaniste.L’être humain et la Nation, protégés par la DDHC sont eux, sont reconnus juridiquement

comme sacrés car les droits d’autodétermination s’élèvent au-dessus de toute législation et leur garantissent

par principe premier, le libre arbitre. Chacun peut alors être protégé y compris dans sa dimension psychique de

toute réification qui le concevrait comme une marchandise en pièces détachées qu’on achète et qu’on vend ou

qu’on loue (trafics d’enfant, d’organes, ADN, datas publiques et personnelles,…) au bénéfice de la croissance et

des intérêts financiers ou de pouvoir paranoïaque tyrannique. Le respect de la personne humaine dans sa

dimension sociale est le sens même de notre DDHC de 1789 et du contrat social spécifique à la France.

Pourtant, ces principes fondateurs des droits naturels en épitaphe de notre déontologie sont référés par la

suite au cadre des « législations nationales, européennes et internationales sur le respect des droits

fondamentaux de la personne» (Titre I - 1 des codes de 1996 et de 2012) qui pourtant les ignorent.

Ces législations européennes et onusiennes en matière de Droits de l’Homme, comme nous allons le voir, se

basent sur la Convention européenne des droits de l’Homme9 et la Charte européenne des droits

fondamentaux10 issues, toutes deux, de la Magna Carta britannique de 1215. Cette dernière est à l’origine du

droit positif anglo-saxon (théorie positiviste du droit) où les droits ne sont pas donnés par la nature mais par la

société elle-même. Les usages font force de loi et deviennent relatifs et négociables avec le pouvoir qui les

promulgue, une aliénation au pouvoir comme sous l’ancien Régime et au Moyen Âge en France.

Ce type de reconnaissance des droits de l’Homme inclus dans le Traité de Lisbonne, constitue aujourd’hui le

cadre législatif français également alors qu’ils sont foncièrement inconciliables avec le droit naturel français

comme nous allons le voir ci-après. Ce paradoxe dans notre Constitution donc dans le cadre législatif français

est d’autant plus illégitime que, ce Traité de Lisbonne en vigueur a été introduit dans le cadre juridique national

(révision constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 200811) par le gouvernement malgré le refus des français

exprimé de façon directe par référendum en 200512. Cette révision constitutionnelle de la V° République s’est

donc réalisée en violation du droit naturel des français à s’auto déterminer eux-mêmes énonçant que «la loi

est l’expression de la volonté générale » (art.6 de la DDHC) et que la voie directe par référendum est donc plus

légitime que les autres voies indirectes.

5

2/ La Convention des Droits de l’Homme et les droits fondamentaux européens, un cadre néolibéral

contraignant pour la France depuis 2008 et une garantie de droits en trompe l’œil

La Convention Européenne des Droits de l’Homme13 et la Charte européenne des droits fondamentaux14 font

partie intégrante du Traité de Lisbonne par l’article 6 du traité sur l’Union européenne ou T.U.E15 qui leur

accorde la même valeur juridique que les traités. Elles se fondent non pas sur la DDHC de 1789

spécifiquement française mais sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH)16 adoptée par

l’ONU en 1948 et par la France également. Ces deux textes européens n’ont eu, cependant, de pouvoir

réellement contraignant qu’après leur intégration dans notre Constitution via le traité de Lisbonne en 200817.

Elles participent donc pleinement à l’édification des lois et des réformes législatives depuis lors.

La DUDH de 1948 constitue le dénominateur commun idéologique des démocraties libérales sur lequel s’est

appuyé le consensus mondial ratifié par plus de 50 états. Nul n’ignore que l’origine du libéralisme est la

reconnaissance de l’individu comme concept de base de l’organisation sociale, un individu autonome et

affranchi de toute soumission de l’Etat et de la religion. Ainsi, dès le Moyen Âge, « Les chartes de franchises et

de libertés ont fleuri dans les diverses seigneuries et principautés de l’Europe continentale, en Italie, en France,

en Flandre, en Catalogne, en Castille (…), dans les pays allemands, etc. Chartes de libertés de contenus très

variables, certes, et donc plus ou moins «libérales», mais toutes fondées sur une idée simple : le pouvoir d’un

seigneur ou d’un prince, et pas davantage d’un roi, n’est jamais illimité; il est naturellement enfermé dans une

certaine sphère, à l’intérieur de laquelle son exercice est légitime, mais pas au-delà. (…) le pouvoir n’est

légitime que s’il est circonscrit dans des limites précises et exercé selon des modalités claires permettant de

concilier l’intérêt du prince et celui de ses «hommes». «C’est ainsi qu’en 1315, lorsque le roi Louis X décide

d’affranchir les serfs de son domaine et demande aux seigneurs d’en faire autant chez eux, il invoque le droit

naturel : «Comme, selon le droit de nature, chacun doit naître franc…, Nous, considérant que notre royaume

est dit et nommé le Royaume des Francs, (..) avons ordonné et ordonnons que généralement par tout notre

royaume… telles servitudes soient ramenées à franchises…». 18

Pour le spectateur politique contemporain, la DUDH de 1948 apparaît comme une amélioration moderne et un

enrichissement de celle de la Révolution française de 1789 (DDHC) en déclarant ces droits « universels » en lieu

et place du niveau national. Pourtant, bien au contraire, la DUDH de 1948, a supprimé purement et

simplement l’esprit foncièrement émancipateur hérité de la Révolution française. Alors que la République

française se caractérise par son universalisme, c’est-à-dire qu’elle considère que l’Homme est le même

partout, tout le temps, la DUDH intitulée universelle pourtant, distingue les détenteurs du pouvoir qui

déterminent et consentent des marges des droits des Hommes (droits décrétés et négociés avec la société et

non donnés par la nature) et les personnes assujetties. Une régression sociale inouïe qui nous ramène donc,

en France à un régime féodal comme l’analyse du contenu de ces textes européens, ci-après, le confirme.

6

2.1/ Convention et Charte européenne des droits fondamentaux : des traités politiques néolibéraux?

Cités au Titre I - article 1 de nos codes de déontologie de 1996 et 2012, notre cadre d’exercice juridique se

réfère à la législation européenne en matière de « droits fondamentaux de la personne ». Ces textes législatifs

proviennent de la DUDH de 194813 et sont constitués de la Charte européenne des droits fondamentaux et ses

explications à partir de la page 1711, elle-même s’appuyant sur la Convention européenne des droits de

l’homme (CEDH)10.

Ces deux textes législatifs européens ont établi en France, les dispositions suivantes en matière de violation

légale des droits de l’Homme (tableau non exhaustif) sous conditions particulièrement floues et souples par

l’utilisation d’adjectifs comme « légitimes » ou encore « plausibles »:

DROITS DE L’HOMME

Art. CEDH & Charte

CONDITIONS D’ALIENATION ACTIONS POLITIQUES

POSSIBLES (non exhaustif)

Droit à la liberté

et à la sécurité

Art. 5 CEDH et explication art. 6

Charte

-Pour « des raisons plausibles de soupçonner

qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des

motifs raisonnables de croire à la nécessité

de l’empêcher de commettre une

infraction »

-S’il s’agit « d’une personne susceptible de

propager une maladie contagieuse, d’un

aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou

d’un vagabond. »

Emprisonnement arbitraire sans

présomption d’innocence

Isolement et restriction des

déplacements (entraves à la

liberté d’aller et venir)

Justification et tracing des

déplacements et des contacts

Droit au respect de la vie privée

et familiale

Art 8 CEDH et explication de l’art.

7 Charte

Protection des données à

caractère personnel

Art. 8 Charte + Traité de Lisbonne

(art. 16 TFUE+art. 39 TUE)

« nécessaire à la sécurité nationale, à la

sûreté publique, au bien-être économique du

pays, à la défense de l’ordre et à la

prévention des infractions pénales, à la

protection de la santé ou de la morale, ou à

la protection des droits et libertés

d’autrui. »…

Surveillance électronique de la vie

privée et familiale et de la

correspondance (perquisitions,

tracing,…)

Principe de libre circulation des

données personnelles donc

dépossession de nos données

personnelles

Liberté d’expression

Art. 10 CEDH et art. 11 Charte

« nécessaires à la sécurité nationale, à

l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique,

à la défense de l’ordre et à la prévention du

crime, à la protection de la santé ou de la

morale …»

Censure des opinions et des

communications d’informations ou

d’idées

y compris de la presse et médias dont

les réseaux sociaux

Liberté de réunion et

d’association

Art. 11 CEDH et explication art.

12 Charte

« nécessaire à la sécurité nationale, à la

sûreté publique, à la défense de l’ordre et la

prévention du crime, à la protection de la

santé ou de la morale, ou à la protection des

droits et libertés d’autrui. Le présent article

n’interdit pas que des restrictions légitimes

soient imposées à l’exercice de ces droits par

les membres des forces armées, de la police

ou de l’administration de l’État. »

Interdiction de manifester et de se

réunir

Fermetures administratives des

espaces publics et privés donc de

travail

.

Remise en cause du droit de grève

(mise en place d’un service minimum)

Concernant particulièrement les droits fondamentaux des personnes de « dignité, liberté et protection »

spécifiés dans notre déontologie, en U.E., ils peuvent être aliénés légalement à la sureté publique, à la sécurité

nationale, à la protection de la santé ou de la morale, à la prévention de crime ou d’infraction ainsi qu’à la

protection des droits et libertés d’autrui. Et pour la vie privée et secret des correspondances, le bien être

économique du pays est aussi motif à violer ce droit et donc la propriété des données personnelles. Cette

« libéralisation » de nos données personnelles (également appelées datas) participe de la mise en œuvre de la

politique européenne de l’économie de la connaissance (Protocole de Lisbonne 2000) faisant de nos données,

le nouvel or noir du XXI° siècle19. Le principe de libre circulation de ces données comme le précise le réel titre

même du règlement RGPD en son article 120 (ci-dessous) est donc nécessaire à ce changement de type de

7

capitalisme devenu numérique et hyper-technologique. Cette nouvelle forme de capitalisme nous fait basculer

dans « la quatrième révolution industrielle »21.

Extrait du « Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données » appelé RGPD18

Pour finir l’analyse du contenu des textes en matière de Droits fondamentaux juridiquement opposables au

niveau européen, il est à noter que l’U.E. reconnait également par sa charte11 comme droits fondamentaux de

la personne, au même titre que les autres, les principes néolibéraux concevant les régulations nationales

comme des obstacles à la liberté professionnelle (choix de la profession), le droit de travailler et prestation de

services (article 15) et la liberté d’entreprise (art. 16) ainsi que la liberté des sciences (art. 13 « Les arts et la

recherche scientifique sont libres »). Vu les incidences sociales générées, il est à noter également que, selon

des principes libertaires, cette Charte induit aussi juridiquement le droit d’exprimer sa religion en public (art.

10) heurtant frontalement le principe fondamental en France de laïcité ou supprime «A partir de l’âge nubile,

l’homme et la femme» pour le droit de se marier et fonder une famille (voir l’explication de l’art.9 de la charte).

Ces droits fondamentaux de la personne se révèlent être proches de la constitution allemande et ses droits

fondamentaux inspirés de l’Eglise luthérienne St Paul (constitution allemande de Francfort)22 . Ils concernent

d’ailleurs aussi bien les personnes physiques que morales23 donc le pouvoir économique également (liberté

de prestation, d’activité, d’établissement et de circulation,…). Ils érigent ainsi les droits du pouvoir

économique au niveau supranational et donc supérieur au droit national c’est-à-dire au pouvoir politique

contrairement à la République française. Ces droits motivent ainsi, comme nous le verrons plus loin, la

politique européenne de dérégulation progressive des professions règlementées qui font obstacle à ces

droits fondamentaux de la personne européens qu’elle soit physique ou morale (donc des sociétés et

multinationales)22. Ils sont donc à l’origine de l’exigence européenne de réglementation de notre cadre

d’exercice conçu comme commercial donc permettant le profit et nécessitant la refonte de notre code de

déontologie en un seul pour l’encadrer par la loi et le droit positif jurisprudentiel européen et international.

Ces droits fondamentaux individuels, communautaires et lobbyistes érodent donc bel et bien

progressivement les régulations nationales exercées notamment par les professions réglementées visant à

protéger les citoyens et en France, les droits naturels de l’Homme et du citoyen face à la tyrannie et dérives

du pouvoir notamment des féodalités financières. Les professions libérales relevaient du code civil

traditionnellement (entreprise individuelle)24, mais force de stratégie de promotion du statut de sociétés (auto-

entreprise, SARL, SEL,..), les professionnels sont poussés en U.E. à basculer vers le régime du code du

commerce et ses modes de gestion à visée d’augmentation de compétitivité.

2.2 / De la clause d’état d’urgence et la volonté d’étendre l’exception à la normalité

En plus des nombreuses dérogations légales accordées, la législation européenne permet que tous les droits de

l’Homme cités puissent être également bafoués en raison d’« un état de guerre ou d’autres dangers publics

menaçant la vie de la nation » (art. 15 de la Convention européenne « Dérogation en cas d’état d’urgence »)

au bon vouloir du pouvoir.

8

En pratique, pour nous praticiens, le principe du secret professionnel ne peut plus être garanti au niveau

juridique depuis 2015. La France connait en effet, depuis 5 ans, un régime d’état d’urgence quasi permanent :

les français ont été gouvernés sous ce régime martial plus de 2 ans et demi sur 5 ans; lequel est même entré

dans le droit commun en 201725. Cette loi d’exception annule purement et simplement la séparation des

pouvoirs (principe de Montesquieu) à la base de notre démocratie républicaine et bien plus, fait passer le

pouvoir du peuple du statut de souverain absolu au rang d’ennemi potentiel du pouvoir, à assujettir et à

placer sous contrôle. Cet état d’urgence n’avait été jusqu’alors activé que brièvement et localement en Outre-

mer (3 fois dans les années 80) puis en 2005 (émeutes en banlieues).

Pourtant, les lois anti terroristes successives depuis 200126 et la première période d’état d’urgence de

novembre 2015 à novembre 2017 suite aux attentats terroristes ont abouti à l’entrée de ces pratiques

anticonstitutionnelles (assignation à résidence, géolocalisation électronique, perquisitions administratives sur

présomption de culpabilité), dans le droit commun par la loi S.I.L.T. (sécurité intérieure et lutte contre le

terrorisme) du 30 octobre 2017. La seconde période, prévue si nécessaire jusqu’en décembre 2021, a instauré

ce régime d’exception, en invoquant pour la première fois un motif sanitaire par la loi du 23 mars 2020.

Rappelons ici que ces dispositions gouvernementales correspondent justement aux critères de tortures

psychologiques retenus par Amnesty International27 dès 1975 et que ces tortures ont été expérimentées depuis

des décennies par l’armée américaine et la CIA dans ses programmes de « lavage de cerveau » 28.

Ces tortures psychologiques à visée militaires perpétrées par d’éminents psychiatres, psychologues et

médecins étasuniens démontrent que l’isolation sensorielle est, bien plus que la torture physique, facteur de

soumission et de reprogrammation mentale engendrant de graves déficits mentaux allant jusqu’au suicide.

A la fin de son quinquennat, François Hollande avait dû abandonner de guerre lasse, la constitutionnalisation

de l’état d’urgence le 30 mars 201629 face aux remparts juridiques encore mobilisables à l’époque et se

contenter de son entrée dans le droit commun par cette loi S.I.L.T (sécurité intérieure contre le terrorisme). Le

président Emmanuel Macron préparant une révision constitutionnelle depuis 201730, arrivera peut-être cette

9

fois-ci à ces fins en invoquant des motifs sanitaires… D’ailleurs le projet de loi, en procédure accélérée,

« instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » déposé par le premier ministre le 21

décembre 2020 montre cette même volonté d’étendre l’exception à la normalité31. A l’heure actuelle, le but

est d’imposer l’exclusion sociale (liberté d’aller et venir ou d’action) aux non vaccinés ou testés positif (appelés

« cas » même si non malade) par mouchards électroniques, QR codes et smartphones interposés (« Passeport

vert » sur le modèle israélien)32 : un green washing de l’« étoile jaune » discriminatoire assurant la traçabilité

numérique de ses détenteurs au niveau des instances nationales et européennes. Une plainte a d’ailleurs été

envoyée à la Cour Pénale Internationale contre Israël pour crime contre l’humanité33.

Préserver sa liberté ou s’exclure socialement (travail, voyages, manger au restaurant,…), sacrées injonctions

et dilemmes aliénant nos libertés et dignité par la législation mais présentés comme relevant du choix

individuel puisqu’on ne cesse de dire que le vaccin ne sera pas obligatoire afin de piéger chacun par la

culpabilité ou la pression à la conformité sociale et la peur de l’exclusion! Quoi qu’il en soit, ce ne sera que

partie remise comme l’a annoncé le ministre de la santé34, de même pour la surveillance de la population et les

dispositifs de reconnaissance faciale par drones35 ou à l’entrée des écoles36. Ce régime « martial », nous privant

tous de liberté et de nos droits en invoquant notre « consentement » cependant illusoire, en vertu de la

qualification de menaces « durables » (terroriste ou virus), permet au gouvernement européen qu’est la France

de justifier la restriction de nos libertés et de nous habituer ainsi mentalement aux ingérences et coercitions

quotidiennes de la part de l’Etat dérivant vers une société hygiéniste et de surveillance37.

Cette volonté de privation de liberté permanente est plus qu’inquiétante au temps où le choix politique de

confinement accélère la pratique des téléconsultations via internet ; le web étant un système ouvert où les

données sont stockées par le privé et sont toujours potentiellement l’objet de piratages. Par exemple, nos

données médicales grâce à la plateforme Heath Data Hub, sont actuellement stockées par la multinationale

privée Microsoft ayant pour fondateur et actionnaire, le plus riche des milliardaires mondiaux après Jeff Bezos

(Amazon), Bill Gates. Sa fondation Bill et Melinda Gates intervient aussi largement sur le financement et la

politique hygiéniste et scientiste de l’OMS et de la Fondation GAVI auprès desquelles s’est engagé

officiellement le Président de la République, E. Macron, dans son allocution faite lors du Sommet mondial sur la

vaccination de l’Alliance GAVI, le 4 juin 202038. Deux recours au conseil d’Etat39 ont d’ailleurs été déposés et la

CNIL a demandé que l’Etat français stoppe ce transfert de données à notre insu40 mais la CNIL n’a aucun

pouvoir coercitif et le dernier recours auprès du Conseil d’Etat a été refusé41.

Pour rappel historique, le décret du régime nazi appelé décret de l’incendie du Reichstag (siège des députés

allemands), le Reichstagsbrandverordnung vraisemblablement perpétré sous faux drapeau donc par les nazis

eux-mêmes, permit de mettre en place la politique totalitaire durable du III° Reich en Allemagne et de justifier

le régime des persécutions en invoquant une menace terroriste communiste. Aujourd’hui, ici, cette menace

durable provient de tout un chacun, susceptible d’être radicalisé, djihadiste terroriste ou porteur d’un virus.

Bien sûr, il ne reste au gouvernement européen qu’est la France, qu’à justifier auprès de l’opinion publique par

médias interposés -voire auprès des instances internationales si besoin - que ces mesures sont bien

« nécessaires » face à la menace perpétuelle incriminée.

3/ Des visions juridiques des droits de l’Homme antinomiques entre droit naturel et droit positif anglo-saxon

(Common law) : vers un monde hyper-technologique et totalitaire asservissant la dimension psychique des

individus

Contrairement à notre DDHC de 1789 qui déclare nos droits naturels devant lesquels le pouvoir doit s’incliner,

la déclaration des Droits de l’Homme de 1948 (DUDH) est quant à elle, une sorte de charte de bonne conduite

des classes dirigeantes mondiales signataires envers leurs sujets car elle est issue de la Magna Carta

Britannique de 121542. Cette dernière est le texte fondateur de la Common law (jurisprudences découlant des

10

coutumes et pratiques) et a été inspirée à la noblesse anglaise par les excès de pouvoir et l'arbitraire royal qui

enfreignaient leurs privilèges. Comme nous l’avons précédemment vu, ces chartes de libertés plus ou moins

libérales, faisaient légion au Moyen Âge en Europe occidentale y compris en France11.

Pourtant, « Depuis 1789, et plus exactement depuis 1793, lorsque des insensés eurent l'audace d'arracher à

Dieu, pour la première fois, le gouvernement des hommes sur un canton de la planète, nous sommes margi-

naux et à contre-courant.» - citation extraite de l’analyse de la confusion mentale entre démocratie anglo-

saxonne et République française par Régis Debray à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française43.

Tableau comparatif des déclarations des droits humains en France et au niveau de l’ONU et européen

Déclaration des Droits De l’Homme et du Citoyen

17891

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

19489

France

Préambule de la V° République - bloc de constitutionnalité

O.N.U. adoptée par 50 états

Droits naturels inaliénables dont tout le droit découle (lois,

décrets,…) au plus haut de la pyramide des normes ;

1789 : 1° et unique constitution où le pouvoir national

reconnait les droits naturels et s’incline devant eux; impose

au pouvoir d’être assujetti au respect de ces droits.

Droits promulgués par le pouvoir et donc négociables avec

celui-ci selon les pratiques et contextes au cas par cas. La

régulation sociale s’effectue par les juristes : 1 pour 500 ou

1000 habitants (USA, GB, Allemagne) soit 2 à 4 fois plus

qu’en France.

Elle menace le pouvoir :

- Droit de «résistance à l’oppression», art 2

- « ceux qui (…) doivent être punis » art.7 ;

- « La société a le droit de demander compte à tout

Agent public de son administration » art. 15…

-

Aucune menace claire contre le pouvoir

Droit naturel immuable, imprescriptible

issu de la nature antérieure et supérieure à toute législation

humaine sauf celle établit par la volonté générale ne nuisant

pas autrui (art. 4).

Droit positif (théorie positiviste du droit)

droits inaliénables et imprescriptibles mais relatifs et

négociables selon les usages et coutumes (jurisprudence,

Common law,…).

Seule à distinguer l’HOMME et du CITOYEN définissant

règles sociales mais aussi que :

- « La loi est l’expression de la volonté générale »

(article 6). Ces principes du contrat social fait

passer logiquement de l'individuel au collectif : la

Nation (pouvoir national succédant au pouvoir

divin) n'est en fin de compte que le prolongement

naturel de l'individu

- permettent si besoin, de s’affranchir

politiquement de la tribu, caste, famille,… et donc

de toute oppression et idéologie politique,

religieuse ou communautaire.

Droit de l’Homme uniquement qui donne un cadre et

règles sociales à l’individu (relations entre individus et vis-

à-vis du pouvoir)

11

Alors que la DDHC de 1789 nous protège des abus du pouvoir et de l’Etat, la DUDH nous replace au contraire

sous la coupe et la tutelle d’un pouvoir mondial, celui des Nations unies et donc l’OMS également : “Ces

droits et libertés ne pourront en aucun cas s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations

Unies” Article 29-3 de la DUDH.

Le droit positif anglo-saxon est relatif et définit les droits fondamentaux par les usages et donc par les

demandes individuelles, sociales et des marchés (jurisprudence). Par conséquent, se sont les demandes

sociales qui régulent le droit alors même que, dans notre cadre d’exercice, nous sommes justement,

psychologues, au carrefour des attentes sociales qui exigent de nous tant «la résolution magique des

problèmes personnels que la maîtrise technologique des êtres humains» comme le précise l’exposé des motifs

de notre code de déontologie de 1996.

C’est pourtant dans l’esprit anglo-saxon que la Charte européenne des psychologues a été adoptée à Athènes

en 1995 comme consensus par 29 pays membres. Elle ne fait, aucune référence aux droits naturels et

inaliénables spécifiques à la France et nous standardise de fait, pour nous soit disant nous « moderniser», avec

le droit anglo-saxon qui est la « norme » européenne et même mondiale alors que c’est une régression

inouïe civilisationnelle. La méthode même de la refonte de la déontologie sur la base du méta-code européen

repose sur les principes typiques du droit positif anglo-saxon car elle prend comme référence les pratiques et

jurisprudences supranationales pour établir une norme consensuelle, qui sont, de fait, imposés par la

démarche comme supérieurs aux droits naturels humains en les ignorant tout simplement.

De surcroit, en terre de droit positif de la Common law basée sur les pratiques et usages, le pouvoir, bien plus

que contourner le consentement du citoyen, cherche grâce aux mésusages de la psychologie et

neurosciences, à l’obtenir et le fabriquer afin d’imposer les «bons achats»44, les «bonnes décisions»45

et les «bons votes»46. La dimension psychique et les études financées sur le cerveau humain et les

foules servent depuis le début du XX° siècle aux USA à la « fabrique du consentement » pour asservir les

populations en démocratie (marketing, public relation et spin doctor). Le documentaire de la BBC « The

century of self » d’Adam Curtis de 2002 décrit comment les théories de psychologie (Freud, Gustave

Lebon, Reich, palo Alto, Esalen,…) ont été utilisées aux USA par les marchés et multinationales pour

faire basculer les sociétés dans la société de consommation afin de canaliser les pulsions humaines

« mauvaises » sur les désirs et comment cette fabrique de l’opinion est arrivée en Europe dans le

domaine politique pour le gouvernement des nations dans les années 80 par le plan Reagan/Thatcher43.

En ce XXI° siècle, la technologie qui aura toujours un temps d’avance sur le droit, devient elle-même le

droit en ce qu’elle crée des normes qui se substituent à lui dès lors qu’une majorité de personnes s’y

soumettent. « Code is law » disait déjà en 2000 le célèbre juriste américain Lawrence Lessig24.

D’ailleurs, « le juriste français, étranger aux cas particuliers que ne cesse de faire naître la mondialisation doit

s’en remettre aussi à la Common law. En France, les transactions de l’ère mondialisée se traitent donc sous la

direction d’avocats de Common law, de Grande-Bretagne ou des États-Unis à l’aide des techniques de ce

système de droit, maître du cas particulier »47.

L’être humain n’est alors pas considéré comme sacré mais est considéré comme un Homo œconomicus dans sa

représentation théorique qui constitue la base du modèle néo-classique en économie. Il est utilisé par le

pouvoir comme un outil qu’on manipule, qu’on achète, qu’on vend ou qu’on loue y compris par petits bouts

(organes, gènes, données personnelles,…) au profit du progrès technologique (intelligence artificielle,

transhumanisme,..) servant une dictature technologique dans une vision utilitariste et darwiniste de l’humain.

La manipulation mentale et l’exploitation des biais cognitifs pour obtenir le consentement en démocratie

deviennent le mode de gouvernement en terre anglo-saxonne aujourd’hui mondialisée et les psychologues et

la science dans son ensemble, y deviennent des armes d’assujettissement des masses.

12

Ces instances supranationales basées sur la DUDH constituent de fait, pour nous en France, un retour à la

servitude par le pouvoir féodal et aux privilèges (lois privées) qui ont été abolis par la Révolution de 1789 et

la création du chaos social actuel favorable à un monde hyper-technologique hygiéniste et de surveillance

globale.

Cette conception anglo-saxonne des droits de l’Homme, grâce à son caractère plus rudimentaire et favorable

au pouvoir qui les promulgue et les négocie, forme un consensus majoritaire des dirigeants de l’U.E. et

mondiaux via la DUDH de 1948. Une déclaration mondiale exigeant de tous les dirigeants du monde comme en

France qu’ils s’inclinent devant les droits naturels de ses sujets et du peuple, aurait eu beaucoup moins de

succès… qui peut en douter ? Par contre, ce cadre mondial consensuel constitue pour nous en France une

régression sociale colossale et érode même notre spécificité et identité progressivement, nous mettant à

l’index par biais de norme alors que nous sommes au contraire des fers de lance de l’émancipation des

individus et des peuples depuis 1789.

4/ Injonctions paradoxales au cœur de notre profession, une conséquence de la « compétence exclusive »

européenne neutralisant les droits naturels humains et la souveraineté

4.1/ Les injonctions paradoxales mortifères, un secret pervers et dissonance éthique majeure au sein de notre

code de déontologie

L’examen des textes juridiques cadrant notre exercice et notre déontologie dans nos codes de déontologie, a

fait apparaitre deux conceptions de notre cadre d’exercice comme fondamentalement inconciliables par

nature tant les deux conceptions de l’humain et de la société anglo-saxonne et française sont opposées.

Encadré par à la législation française et son caractère paradoxant depuis l’intégration de la législation

européenne dans la constitution, notre code de déontologie recèle donc également une double entrave

(double contrainte) constituée de ces deux injonctions paradoxales amalgamées. Les cadres supranationaux

nous plaçant de fait dans le cadre du droit positif anglo-saxon (jurisprudentiel globalisé), au prétexte de

s’adapter et se « moderniser », ils nous entraînent subrepticement et à notre insu, vers la disparition même

du droit naturel à l’auto-détermination permettant de veiller à notre propre nécessité6 aussi bien

individuelle que collective.

Depuis les travaux sur la schizophrénie de Gregory Bateson en 1956 et sa théorie du double lien (double

contrainte), les psychologues connaissent les effets délétères et mortifères des injonctions paradoxales sur le

psychisme et les fonctionnements des groupes familiaux ou sociaux. Quoi que la victime fasse, elle est vouée à

l’échec. Nous avons pu étudier, alerter et mesurer les ravages individuels, familiaux et également sociaux. Ce

mécanisme a été très étudié aussi au niveau des « risques psychosociaux » dans l’ensemble des professions en

France depuis les années 9048. L’introduction d’une double entrave est également en management ou pour le

pervers narcissique ou le paranoïaque, une redoutable stratégie de manipulation mentale pour obtenir le

changement et d’obtenir de l’autre, ce que spontanément il ne veut pas faire et donc pour court-circuiter son

libre arbitre. Il faut donc les débusquer et les identifier afin de préserver notre santé mentale et agir avec la

plus grande prudence pour la mise en place de la réglementation de la profession en France (code de

déontologie unique en cours d’unification depuis avril 201849 opposable juridiquement, projet de loi d’ordre,

remboursements CPAM et mutuelles de nos « prestations de services »). En effet, contraints et aliénés

serions-nous, dans l’ignorance de ce qui nous détermine (manipulation mentale ou nos passions)6. Cette

connaissance est, en effet, nécessaire pour accomplir notre nécessité propre. C’est aussi ce que nous

enseigne la DDHC de 1789 dans son introduction au niveau sociétal : « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des

droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

13

Deux ordres contraires réglementés, stipulés par la loi et donc coercitifs (condamnation pénale, prison,

exclusion de la profession,...) ont en effet, un haut pouvoir de nuisances global que ce cadre soit régi par une

instance ordinale ou non. Ces injonctions paradoxales ont surtout, soulignons-le, un fort pouvoir

manipulatoire alors même que l’enjeu crucial à la clef est la possibilité pour chacun de pouvoir préserver nos

droits naturels et sacrés; et pour nous, psychologues de part nos différents champs d’exercice (clinique ou

social, recherche ou enseignement) faire respecter l’intégrité psychique de chacun et de tous.

Ainsi, progressivement la référence aux textes juridiques européens et internationaux au sein de la législation

nationale et la volonté d’harmonisation de la profession au niveau européen impulsée par le haut (FEAP –

Fédération Européenne des Associations de Psychologues) et non les praticiens que nous sommes, émousse à

notre insu, les droits naturels (issus de la nature) de l’Homme et du Citoyen qui a toujours été le socle de

l’action des psychologues français. La reconnaissance des psychologues en France remonte d’ailleurs à l’entre-

deux-guerres dans le cadre des sciences du travail (orientation scolaire et professionnelle) et son rôle était de

respecter les règles d’équilibre et de conservation de l’humain au travail, selon les principes non scientistes

car faisant du travailleur le meilleur ingénieur de lui-même50. Cette naissance de la profession en France a été

forgée par les savants républicains et la volonté politique française pour contrer l’émergence du taylorisme,

eugéniste et scientiste qui naissait outre-Atlantique51 : utilisation dispendieuse d’un réservoir de forces

inépuisables d’un côté, conservation de l’énergie et optimisation des forces existantes en France.

Bien plus qu’une injonction paradoxale, cet amalgame sur la conception même des droits de l’Homme et de la

nature humaine dans la législation constitue un « secret de famille », un « secret incestuel » comme le définit

Paul-Claude Racamier52. Un « secret pervers » car contrairement au secrets libidinaux, il nie les origines par

amalgame et revêt ainsi les mêmes caractéristiques que le secret d’incestualité. Il interdit, de fait, de penser

ou d’évoquer cette subversion sociétale. Il nous entraîne pourtant, nous le ressentons bien intuitivement vers

une société technologique totalitaire hygiéniste et sécuritaire. Comme nous l’avons vu, les injonctions

paradoxales dans notre code de déontologie constituent un non-dit issu de l’amalgame dans les origines

relevant de la métaphysique et de conception même de la nature humaine et donc du contrat social liant la

Nation à ses membres.

Sur le versant clinique, donc, cette caractéristique antilibinale de non-origine relève du secret pervers

incestuel. Ce dernier est des plus mortifères car hyperparadoxal. Il est le fruit d’un double déni. Ce secret

occulte les origines : le fil des origines étant coupé, il revêt alors un caractère totalitaire et coupe du sens lui

même. Ces deux éléments distincts sur le fondement sociétal (contrat social), sont amalgamés au niveau

juridique et n’en font qu’un seul. Le secret ne condense pas, il cimente. L’élément nouveau est aggloméré en

constituant une formidable capacité de contrainte.

"Les secrets pervers s’intègrent dans une dynamique tout à fait spécifique et visent à subtiliser l’identité de la

victime : ils sont non seulement cultivés, distillés à petites doses paradoxales (« exhibés-cachés »)."53. La

victime de violence psychologique et le groupe social ou familial, dans le cadre de type de manipulation

perverse, perd progressivement et pratiquement à son insu, sa propre identité lorsque la victime fusionne avec

le prédateur.

Le caractère toxique de ce poison juridique pervers agissant par introduction d’une injonction paradoxale sur

la nature même de notre contrat social est démontré également, au niveau théorique dans le domaine du

travail et de la psychopathologie du pouvoir :

- par le conflit de loyauté considéré comme le mode opératoire privilégié de la torture psychologique

et d’emprise psychologique54 55

- par les théories de dissonance cognitive et plus spécifiquement de dissonance éthique56 agissant

comme une des techniques de manipulations individuelles et des groupes pour amener le changement de

valeurs morales et éthiques. Ce conflit psychique constitue donc en entreprise, le fondement même de la

14

souffrance au travail débouchant vers les conduites suicidaires ou des troubles mentaux et des maladies

psychosomatiques appelés risques psychosociaux ou sous l’acronyme RPS.

Ainsi au niveau national, un secret est exhibé dans le texte le plus officiel qui soit, notre Constitution, mais

caché socialement. Il revêt alors, une dimension cachée/non cachée spécifique justement du secret pervers.

Les français se préoccupent alors peu de l’Union européenne et de son influence sur nos lois et notre vie

quotidienne, pensant que leur identité sociale et contrat social sont préservés. Cependant, ce secret impose un

cadre pervers qui engendre inévitablement à son insu, la perte progressive de l’identité et singularité sociale et

culturelle nationale mais surtout, l’interdit de le penser et même, de s’y pencher.

Notre profession doit se « moderniser » et « s’adapter » aux pratiques nouvelles, nous rappelle-t-on. La

disparition de la profession de psychologue est alors sans être clairement perçue ainsi, dépendante

entièrement de sa capacité de réponse aux attentes sociales au carrefour de « la résolution magique de

problèmes personnels » mais surtout de « maitrise technologique et réification de l’Humain ». Le respect de la

dimension psychique des Hommes n’étant plus sacrée dans cette vision utilitariste de celui-ci, il n’est donc que

pour les soumettre aux attentes sociales (loi de l’offre et de la demande du privé et des particuliers) du

pouvoir. La concurrence avec des pratiques et mésusages de la psychologie par d’autres professionnels se

réclamant de la psychologie est donc faussée et clairement à notre désavantage. Revendiquer la protection

d’un droit naturel psychique dans une législation qui ignore ce principe même est voué à la mort de ces

pratiques professionnelles et de leur reconnaissance sociale.

4.2/ Un secret pervers scellé par les juristes pour « neutraliser la souveraineté nationale » et donc nous asservir

professionnellement et individuellement

Ce secret pervers est clairement explicité dans cette analyse rigoureuse d’Andras Jakab primée au 7° congrès

international de constitutionnalité en 2007 «intitulée « La neutralisation de la question de la souveraineté:

stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour

l’intégration européenne »57. Il conclut très clairement par une analyse comparative des différents modes

d’exercice de la souveraineté en Europe, que l’édification européenne ou d’un gouvernement mondial

nécessitent un compromis obligeant la neutralisation de la souveraineté par les juristes. La souveraineté est un

absolu et ne se partage pas comme le proclame l’article 6 de la DDHC de 1789 en France « La loi est

l’expression de la volonté générale ». En France, Rousseau développa en effet, l’idée de la souveraineté

populaire, voyant en cette-dernière, non la volonté du Roi, mais l’expression de la volonté générale. La

souveraineté a donc changé de main: du monarque, elle est désormais la propriété du peuple. Le pouvoir ne

peut ainsi, promulguer seul les lois si le peuple est réellement souverain.

Pour réaliser l’intégration européenne, il s’agit alors selon les meilleurs experts constitutionnalistes mondiaux,

de réaliser un « compromis » afin de « maintenir l’illusion de la souveraineté nationale en masquant les réels

détenteurs du pouvoir » supranationaux. L’ « ignorance, l’oubli et le mépris des Droits de l’Homme et du

Citoyen » ont donc été nécessaires et ont dus être orchestrés politiquement et juridiquement pour construire

l’Union européenne et autres instances supranationales à l’insu des peuples. Pour se faire, en France, le conseil

constitutionnel a ainsi réformé par 19 fois notre Constitution depuis le traité de Maastricht de 1992 (sur 24

en tout depuis 1958)58 pour l’adapter à la Mondialisation.

Ces révisions constitutionnelles nous subtilisent progressivement et subrepticement nos droits les plus sacrés

d’autodétermination59 sous le prétexte de paix et d’union pour être plus fort économiquement (promesse de

l’U.E. d’ailleurs que nous attendons toujours de se voir réaliser en lieu et place de la régression sociale inouïe et

du chaos social croissant et chronique que chacun peut constater depuis cette même époque).

15

A force de détourner notre droit suprême par ces révisions successives, tout Président de la République

française, garant légalement de la responsabilité du respect de la Constitution en plus des traités

internationaux (art. 5 de la Constitution) est doublement contraint depuis 2008 de mettre en application

cette Convention des droits de l’Homme et cette charte européenne des droits fondamentaux incluses dans le

Traité de Lisbonne. Cette double entrave ruisselle et envahit donc progressivement l’ensemble de notre

législation, nos liens sociaux et nos métiers et ce, depuis les années 90 (traité de Maastricht - 1992).

Le traité constitutionnel européen en vigueur de Lisbonne a été refusé en 2005 par référendum en France par

55% des votants et n’est donc pas légitime car il est contraire à « l’expression de la volonté générale » qui est

un droit inaliénable et imprescriptible. Cette haute trahison de la classe politique et le secret pervers qu’il

recèle ainsi que le processus d’injonctions paradoxales toujours plus grand dans notre législation, explique très

logiquement le divorce grandissant des Français avec la chose politique ainsi que l’augmentation constante de

l’abstention et du désordre social devenu aujourd’hui chronique (manifestations classiques mais aussi, plus

rares, de professions libérales ou entrepreneurs, Mariage pour tous, Nuit debout, Gilets Jaunes60…) ainsi que

l’augmentation de la souffrance sociale et des troubles mentaux, passages à l’acte, désordres psychiques,

suicides et radicalisations.

Cette neutralisation juridique de la souveraineté dans notre Constitution, ruisselle donc aussi

progressivement via les trains de réformes législatives constants, et érode inévitablement notre propre

indépendance professionnelle nécessaire pour préserver les droits naturels humains et la souveraineté

psychique dans le cadre de nos pratiques. Les origines de la volonté de réformer et d’imposer un cadre

réglementaire à la déontologie des psychologues en France détaillées ci-après, permettent d’ailleurs, de

décrypter et démontrer le processus de manipulation pervers à l’œuvre et son caractère secret.

4.3/ L’impact du secret pervers sur la profession de psychologue et la psychologie en France

La mise en place de la certification européenne Europsy61 délivrée aujourd’hui par le Cofradec Europsy créé par

la FFPP, est venue réactiver en France les querelles anciennes et le clivage entre expérimentalistes et cliniciens.

Elle a démontré que la France était en décalage avec le reste de la profession en Europe (et dans le monde) et a

poussé ainsi les universités à s’aligner sur les normes internationales de formation et de recherche. Les

cliniciens sont en opposition manifeste avec Europsy qui cherche à évacuer toute dimension subjective de la

psychologie au bénéfice d’un modèle biomédical illustré par l’emprise anglo-saxonne du DSM sur le sujet62.

En outre, l’approche modulaire du diplôme européen, appelé depuis Master et découpé en « blocs de

compétences », apparaît incompatible avec la dynamique des acquisitions des savoirs et des pratiques mise en

avant par les cliniciens pour ne se focaliser que sur la demande sociale des marchés (compétences adaptées à

la demande des entreprises, états et marchés et donc vendables) servant l’Homo œconomicus (hédoniste et

utilitariste). La loi LRU (autonomie financière de l’université et de la recherche) est venue accentuer cette

posture orientée sur les marchés plutôt que sur le sujet et le corps social, impulsée par la politique néolibérale

de l’U.E.

L’identification des « compétences » des psychologues répondait aux attentes de l’Union européenne comme

ossature de la construction des diplômes européens et correspondait qui plus est, à l’agenda de Lisbonne

décrété en 2000 (Protocole de Lisbonne) pour la mise en œuvre de l’économie de la connaissance63. Le diplôme

Europsy est d’ailleurs cité par la Commission européenne comme un exemple pour toutes les autres

professions (J.O. des communautés européennes, C021 du 22 janvier 1998 p.95)64. Cette conception par

« compétences » permit de développer ce choix politique européen de l’« économie de la connaissance » dans

le secteur des services et d’assurer ainsi la libre circulation et la libéralisation des services après celui des

marchandises et capitaux; décision en matière commerciale qui est la compétence exclusive de l’UE (article 3

du traité TFUE)65 depuis l’intégration du traité de Lisbonne dans notre constitution en 20085.

16

Parallèlement, sur le versant des praticiens, le méta-code européen et la charte européenne des psychologues

adoptée à Athènes en 1995 par 29 pays membres se réfère exclusivement aux « droits fondamentaux » et ne

fait aucune référence aux droits naturels et inaliénables spécifiques à la France. Cette absence constitue donc

une standardisation de fait avec le droit anglo-saxon. C’est sur cette charte européenne et aussi le méta code

de la Fédération Européenne des Associations de Psychologues66 que la refonte du code de déontologie de

1996 a d’ailleurs été initiée pour aboutir à l’actualisation du code de 2012.

La nouvelle exigence de réglementer nos pratiques et donc notre code de déontologie, provient comme nous

allons le voir de ce même clivage secret et paradoxant, menant à la disparition de notre singularité

professionnelle et la nature même de notre reconnaissance sociale unique française.

4.4/ La directive européenne 2018/958 : le processus de « modernisation » pour éroder toujours plus notre

identité professionnelle nationale

La nouvelle refonte de notre code de déontologie pour en constituer un unique vise à réglementer notre

exercice et nos pratiques. Ce projet de code unique en France a été acté par les principales associations de

psychologues en France en avril 2018 30.

Cette nouvelle refonte est déterminante et cruciale car ces règles préciseront les critères d’appréciation

juridique du respect des lois par les praticiens, enseignants et chercheurs en psychologie. Elle définira les

critères retenus en matière pénale et commerciale donc conditionnera les choix professionnels et l’orientation

des pratiques. L’utilisation juridique donc coercitive de ces mêmes critères imposés par l’U.E. et ses Droits de

l’Homme en trompe l’œil redéfiniront et opèreront ainsi vers un glissement inévitable de signification de ce

que nous considérons aujourd’hui encore comme « mésusages » de la psychologie.

Cette refonte actée par les instances professionnelles françaises et consentie par la base surtout pour diminuer

la dissonance éthique croissante et l’oppression des menaces de disparition ou marginalisation de la profession

face à la concurrence et aux mésusages de la psychologie, est, en réalité, la déclinaison d’un impératif politique

due à une obligation édictée par l’Union européenne. Ce processus de management en top down (de haut en

bas) n’est donc pas issu du terrain et démocratique (impression illusoire) mais impulsé par la gouvernance

européenne via la nouvelle directive européenne (Directive 2018/958)67. Cette directive comme l’ensemble

de la législation européenne en matière de professions, remet en cause, en réalité, l’existence même des

professions réglementées dans leur ensemble considérées comme des obstacles aux droits fondamentaux

européens et donc pour la France comme vu précédemment, remet en cause ainsi le rôle sociétal dévolu à

celles-ci pour protéger les droits naturels des individus et des citoyens.

17

Dotée de la « compétence exclusive » en matière « d’établissement des règles de concurrence » (art.3 du

TFUE)44 pour la libéralisation des services et au nom des principes de « La libre circulation des travailleurs, la

liberté d’établissement et la libre prestation des services, l’Union européenne presse particulièrement la

France (dotée de plus de 200 professions réglementées) de se mettre en conformité depuis des années68 et

respecter les droits fondamentaux de l’Homo œconomicus.

La pression communautaire se réalise par la menace de condamnation par la Cour de justice de l’U.E. pour non

respect des traités et par de nombreux autres moyens depuis la directive relative aux qualifications

professionnelles du 7 septembre 2005 (§ 1.1.2)69.

Pour les professions réglementées, le nombre de protections sociales qualifiées d’obstacles aux libertés par les

professions est jugé trop élevé. Ainsi, au plus tard le 18 février 2024 (article 12 de la directive 2018/958)54, la

France en tant que pays-membre à des efforts colossaux à réaliser pour se mettre en conformité47. Elle doit

justifier les obstacles aux droits fondamentaux de liberté d’établissement et de prestation de services érigés

par les professions réglementées selon les critères fournis par l’UE. Ce contrôle et suivi européen s’effectuera

tous les 5 ans dans une logique de moindre restriction (art. 7 §2 e de la directive) donc de moins en moins de

réglementation et d’ « obstacles » pour libéraliser les services.

Le tableau récapitulatif de 2017 ci-dessous (copie écran)70, montre le type de rappel constant et formel du

défaut de réformes en vue de libéraliser les services et les professions réglementées lors de l’évaluation

annuelle des « programmes de stabilité » :

Ainsi, comme il est exprimé en toutes lettres ci-dessus, la loi Santé et la loi Macron ont aussi préparé la « mise

en œuvre des dispositions sur la libéralisation des professions qui n’étaient pas directement applicables »

dont la nôtre vraisemblablement, non encore opposable juridiquement. Ce cadre a permis l’avènement du

18

projet de loi récent sur la création d’une instance ordinale des psychologues71 ainsi que du principe de

remboursement de leurs consultations pour appliquer la politique sanitaire comme nous allons le voir.

4.4.1/ Le cadre préparatoire de remboursement des consultations et création d’un ordre des psychologues : la

loi Macron et le rapport IGAS

Comme on peut le lire dans la copie écran ci-dessous, la loi n°215-990 du 6 aout 201572 dite « loi Macron », a

intégré la nécessité d’un ordre professionnel pour renforcer la dépendance et l’allégeance des professions

libérales (secteur des services) à la loi du marché. L’une des conditions imposées est que les ordres

professionnels exercent le contrôle de la proportion de l’ouverture au capital à des non-praticiens ou non-

professionnels (aujourd’hui la moitié du capital et droit de vote) ainsi qu’à tout ressortissant de l’UE ou de la

Suisse, grâce à la délivrance d’un rapport annuel rendu par chaque société en exercice libéral.

Ce système de contrôle de proportionnalité du capital social non professionnel et extranational par les

instances ordinales constitue un process de management établissant une boucle de feed-back (rétro-action)

ou boucle d’asservissement autorégulée permettant de s’assurer de la trajectoire assignée vers l’atteinte du

but fixé c’est-à-dire la dérégulation progressive des professions par ajustement simple et progressif du taux

de proportionnalité au fur et à mesure (mesure quasi imperceptible et négociable donc ne remettant jamais en

cause le principe même). Le projet de loi de création d’un ordre des psychologues1, s’inscrit donc dans ce

système organisationnel global et afin de nous faire rentrer dans cette boucle d’asservissement européenne

obligatoire et pérenne. Ce cadre politique explique le mépris le plus absolu du travail des instances

professionnelles en France cherchant à défendre notre indépendance vis-à-vis de l’Etat et des marchés ainsi

que notre indépendance professionnelle tournée vers le sujet et non l’Homo economicus64.

Parallèlement, les remboursements par les mutuelles et récemment par la CPAM des consultations des

psychologues pour les enfants, étudiants, « dépression Covid », sur prescription médicale et en application des

politiques de santé ne surviennent pas non plus, comme on pourrait le croire, à l’occasion de l’exceptionnelle

« crise sanitaire ». Le Coronavirus a juste accéléré le mouvement et a organisé l’urgence permettant d’éviter la

survenue de toute résistance efficace. En effet, selon la lettre de mission du ministère de la Santé du 29

novembre 2018, ce projet de réforme est un choix politique gouvernemental dont le cadre a été étudié et

établi notamment par le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) n° 2019-002R intitulé

« Prise en charge des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution »73.

Le projet de loi de création d’un Ordre des psychologues1 y fait d’ailleurs référence en introduction pour

« pallier à la pénurie de psychiatres hospitaliers ». Pour rappel, le dit secteur public hospitalier ou CMP (centre

médico-psychologique), lui-même est délaissé et maltraité par l’Etat pour mettre en œuvre la volonté de

réduire toujours plus le secteur public du soin psychique (monopole d’Etat à détruire pour la « société ouverte

où la concurrence est libre » européenne inscrite à l’art.106 du TFUE74), Le ministère de la santé veut donc

d’avantage s’appuyer sur les psychologues libéraux du secteur privé (privatisation) qui sont isolés

professionnellement (principe du diviser pour mieux régner) dans un marché concurrentiel donc plus

vulnérables à la logique financière des marchés (libéralisation). L’augmentation des troubles psychiques

inévitables de la population liés au choix politique inédit de gestion de crise sanitaire par privation de libertés

19

(tortures psychologiques vues plus haut) constitue alors un double avantage pour atteindre les objectifs de

libéralisation fixés à la France : amoindrir les résistances des professionnels dévoués à la protection et santé

des personnes dans l’urgence tout en accélérant la libéralisation et privatisation des prestations de services

en France dans le secteur de la santé psychique par notamment le soutien économique du privé

(remboursements CPAM et mutuelles) et l’ouverture au capital des sociétés d’exercice libéral ou encore la

facilité d’accès à l’exercice.

4.4.2/ La boucle d’asservissement des professions libérales créée par la directive européenne et la création

d’un « homme nouveau »

La France, en temps et en heure malgré la crise sanitaire du Covid19, a donc, selon l’exigence européenne,

promulgué l’obligation de mesure de «proportionnalité» pour justifier les restrictions à l’accès et l’exercice

de toute profession réglementée75 dont la nôtre. Ce cadre européen permanent d’évaluation (organisation

de type boucle d’asservissement) dans une logique de moindre restriction, effectué sous le contrôle des

ordres professionnels (cf. copie de l’extrait de la loi Macron –art.67 ci-dessus) et « sous le contrôle du

ministère compétent », est basé sur « les objectifs d’intérêt général tels que définis par le traité

T.F.U.E. (maintien de l'ordre public, de la sécurité publique et de la santé publique) ou (..) la jurisprudence de

la Cour de justice de l'Union européenne» (point 3 page 3 de cette circulaire ministérielle68 ).

Ainsi, les professions doivent justifier de leur « plus-value » hors cadre de la législation spécifique française

(droit naturel au dessus de toute législation) car l’U.E. exige du gouvernement de "garantir la réalisation de

l'objectif poursuivi et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif" (premier paragraphe de la directive européenne 2018/95860) en réalisant périodiquement (tous les 5 ans) des contrôles de « proportionnalité »76 pour toujours moins de restrictions. La liste des critères cités dans la directive européenne46, article 6 ci-dessous, qui en est à l’origine, montre bien que notre avenir, au plus tard, en février 2024 dans l’U.E., sera placé sous les fourches caudines des Droits de l’Homme en trompe-l’œil (issus de la DUDH de 1948) qui réduisent l’humain à un agent économique en lieu et place d’un individu et citoyen (DDHC de 1789) : un Homo œconomicus dans une logique client de services y compris de services publics et de services administratifs d’Etat.

Art.6 de la Directive européenne 2018/958

Les motifs de restriction invoqués ont été analysés dans la seconde partie de ce dossier sur les textes européens en matière des droits de l’Homme et droits fondamentaux démontrant l’aliénation de nos droits à la législation mondiale (ONU, OMS,...) et européenne. Nous devons aussi préciser ici que, de surcroit, dans le cadre du marché intérieur européen, les impératifs de santé s’entendent en U.E. en termes de services de santé publique (compétence exclusive77) et comme protection des personnes conçues uniquement comme des consommateurs (art. 169 du TFUE) et dans le cadre prioritaire d’une politique néolibérale (art. 119 du TFUE)67 :

A noter également, que la recherche ainsi que la sécurité de santé publique relèvent d’une

compétence partagée (art.4 du TFUE) c'est-à-dire que la France n’est plus souveraine non plus si l’U.E. a légiféré et adopté des textes contraignants (art. 2 du TFUE) et qu’elle est de toute façon condamnée à coordonner ces politiques sur les autres pays membres.

Ce faisant, les enseignants/chercheurs en psychologie et tous les psychologues de service public (école, formation professionnelle, hôpital,…) se sont vu remettre en cause également leur exercice par l’exigence de détruire les monopoles d’état dans le domaine des services publics via le New public management78 et par la nécessité de devoir, par exemple à l’université, financer les recherches des enseignants-chercheurs par des fonds privés ou européens (cf. loi LRU, loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007).

Par l’expérience des psychologues dans le champ d’exercice du travail, avec ce type de méthode de management illusoirement participative et démocratique (boucle d’asservissement), les professionnels salariés des secteurs publics se sont vu demander de justifier par eux mêmes leur « plus-value » pour la pesée des emplois dans le cadre du New public management afin de modifier les grilles de classification des emplois79. Il s’agissait de renverser comme le fait cette directive européenne, le sens même du travail et d’imposer une idéologie purement marchande : la reconnaissance européenne ne porte pas sur le travail réel du psychologue21 vis-à-vis du sujet mais sur son adaptation subjective au travail défini par la gouvernance. Cette méthode managériale procède :

- par inversion des responsabilités et du potentiel d’action entre le niveau individuel/groupe

professionnel et celui relevant du niveau politique en demandant aux professions de s’auto

positionner sur des critères prédéfinis qui restreignent en réalité les droits de l’Homme de façon subreptice et modifient implicitement le sens même de l’intérêt général qui devient celui de l’Homo œconomicus (consommateur, producteur, travailleur, état et client). Cette illusion de démocratie (participatif) au nom de « l’intérêt général » redéfini sur de nouveaux critères permet de faire accepter l’inacceptable et d’opérer l’effacement symbolique de l’identité professionnelle;

- par le positionnement exclusif des spécificités de la profession dans des catégories non spécifiques appelées ici critères de proportionnalités découlant des traités néolibéraux de l’U.E. et des droits fondamentaux promulgués par l’Union européenne (libre circulation des travailleurs, libre entreprise, libre établissement et libre prestation) pour le pouvoir économique (personne morale).

Cette directive et ses critères imposés par l’U.E. pour justifier notre exercice et notre qualification constitue une boucle de feed-back (ou rétroaction en français) encore appelé boucle d’asservissement dans le cadrethéorique de la cybernétique à l’origine du management mais aussi des automatismes et d’internet80.

Cette méthode de management européen (gouvernance) fait que l’Etat français (membre de l’U.E.) prend la forme d’une boucle d’asservissement autorégulée qui s’adapte continuellement aux variations de son environnement (ONU, OMS, UE,..) et agit en retour sur ce dernier par « ré-action » pour que le système global réajuste la trajectoire à son objectif. La logique sous-jacente est celle du darwinisme et de la survie du plus apte à satisfaire la « machine à gouverner »81. Seules les organisations les plus « agiles », capables

d’ «apprendre à apprendre » (échanger et analyser le plus d’informations) parviendront à tirer leur épingle du jeu de la planétarisation. Cette gouvernance européenne de type cybernétique, basée sur d’incessantes boucles de mesure de feed-back (benchmark ou « bonnes pratiques », semestre européen et les programmes nationaux de réforme et programme de stabilité ou de convergence82,…) pour mesurer et contrôler l’harmonisation « toujours plus étroite » selon les traités eux-mêmes depuis le traité de Rome en 1957, repose sur une conception de l’Homme et de la société dénuées de transcendance et de capacité d’autodétermination, ne jugeant les bienfaits d’une profession que sur l’aspect économique et sa capacité de réponse aux injonctions du pouvoir comme nous l’avons vu précédemment grâce à l’analyse de la Charte européenne des droits fondamentaux et convention européenne des Droits de l’Homme.

Issu de l’émergence d’internet (outil cybernétique par excellence et anti métaphysique en créant de toutes pièces un cyberespace), le capitalisme numérique libertarien ou libéral-libertaire en cours de déploiement (4°révolution industrielle83) via le Forum Economique mondial de Davos resserre même sa vision de l’Homme aujourd’hui à un simple producteur de données (datas) constituant un réservoir inépuisable à de ressources naturelles à exploiter, le nouvel « or noir » du XXI° siècle16, dans le cadre de la théorie de la communication.

Cette utopie scientiste née des conférences Macy et de la cybernétique vise à la fabrication d’un « homme nouveau », l’Homme de Wiener comme le décrypte Philippe Breton dans son ouvrage « La théorie de la communication - l’utopie du village planétaire »6. Au menu de cette contre « révolution » industrielle? : technologies et nanotechnologies implantables y compris cérébrales, objets connectés, bébé sur mesure, e-gouvernement, e-médecine, neuro-technologies et transhumanisme,…

Cette directive européenne 2018/958 impose donc quelque soit le résultat des élections présidentielles de 2022 si la France reste membre de l’U.E., un calendrier et l’évaluation perpétuelle de notre exercice professionnel réduisant l’Homme et le Citoyen et nous-mêmes à un consommateur et producteur (agent économique et non un sujet), comme l’exigent les droits de l’Homme européens et onusiens. Cette boucle d’asservissement sans fin et toujours plus étroite sert à aligner toutes les forces productives sur la politique 22 scientiste, hygiéniste et totalitaire de cette nouvelle forme de capitalisme (accumulation de capital à partir de nos données personnelles et publiques). Se sont donc les demandes sociales qui, en réalité, réguleront le droit et les usages (pratiques professionnelles) comme le conçoivent les anglo-saxons et feront disparaitre progressivement et subrepticement les droits naturels de l’Homme et du citoyen. Ce cadre législatif paradoxant au niveau français anéantit progressivement et sournoisement leur imprescriptibilité en France en corrompant les gouvernements chargés d’atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne et de se conformer aux normes promulguées par l’Union européenne et les instances de gouvernance mondiales à l’insu des peuples.

5/ Les perspectives ouvertes par le dévoilement de ce secret pervers fondamental sur le type de reconnaissance sociale de la profession de psychologue et la psychologie

Création d’un ordre professionnel, remboursement des consultations, prescription médicale des consultations,… la profession de psychologue et la psychologie sont poussés vers un basculement sociétal et se retrouvent à la croisée des chemins.

La psychologie est une discipline scientifique qui, maniée sans éthique et sans conscience, peut servir le meilleur comme le pire des desseins. C’est pour cela que ces praticiens doivent être attentifs et se montrer rigoureux et vigilants à ce que leurs principes, valeurs, conduites, pratiques et le code qui les encadrent, bien que culturellement et moralement déterminés, restent dans la lignée d’une pratique éthique haute et ne glisse pas petit à petit vers une pratique contre-productive et désubjectivante le réduisant ainsi, à un simple outil social d’assujettissement du sujet aux rationalisations politico-économiques.

Le respect de la dimension psychique humaine issue de la nature et ne pouvant donc être aliénée à une législation humaine et à sa seule facette économique, se voit ainsi condamné par la « modernisation » et « harmonisation » de la profession sur le mode consensuel européen et mondial de type anglo-saxon du droit positif où la technologie fait force de loi en ce XXI° siècle, un système qui peut-être qualifié de régime techno-féodal84.

La construction politique européenne voulant harmoniser les législations des différentes nations d’Europe, phagocyte peu à peu par subversion (secret pervers), la conception métaphysique unique française qui nous garantissait collectivement une législation claire prenant sa source dans le respect absolu des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme et du Citoyen lui permettant de veiller à sa propre nécessité (libre arbitre) individuellement et collectivement. Reconnaissant et instituant avant l’heure, le nécessaire continuum entre liberté et nécessité, notre profession dans sa spécificité française défend également cette conception humaniste de l’humanité et faisait partie intégrante du projet politique universel de la France d’émancipation des individus et des peuples : une fonction professionnelle hautement politique au sens plus noble du terme dans le cadre de l’état-Providence voué à servir ses membres par eux-mêmes et pour eux-mêmes et non les asservir au bénéfice des puissants.

Marginalisés et seuls, face à la pression communautaire et mondiale anglo-saxonne du droit positif anglo-saxon réduisant l’humain à sa représentation purement économique et utilitariste, nous sommes depuis des décennies, mis à l’index et dépréciés alors que nous sommes, au contraire, parmi les nations du monde, des fers de lance de l’émancipation des individus et peuples depuis 1789. Dans ce mouvement de globalisation, la conception française du travail a d’ailleurs déjà été anéantie et réduite à un couloir humanitaire85 où le psychologue n’est plus qu’un outil parmi d’autres visant à adapter les personnes à un environnement mortifère ; un outil satisfaisant la maitrise technologique des individus et des masses aujourd’hui totalitaire car elle s’étend à tous les pans de la vie quotidienne et intime via l’hypertechnologisation de nos vies.

Le principe déontologique de respect des droit de la personne (article 1 de nos deux codes) « édicté par les législations européennes et internationales », nous asservit en réalité, aux droits fondamentaux des personnes morales22 et donc à la logique de profit et des marchés. L’incidence de ces droits fondamentaux contraignants à l’intérieur même de notre cadre législatif français suprême depuis 2008 procède comme une double entrave (injonction paradoxale) hautement toxique et comme un piège manipulatoire afin de nous empêcher, par incompatibilité originelle du droit normatif, de faire respecter les droits naturels humains et particulièrement la dimension psychique.

Le retrait de la référence à ce contexte législatif supranational toxique dans notre futur code de déontologie ne sera donc pas suffisant pour conserver et renforcer notre indépendance professionnelle de la volonté de maîtrise des individus par la société et de la volonté de résolution magique des problèmes individuels. Il semble pourtant souhaitable de faire réaffirmer notre DDHC et les droits naturels humains (personne physique exclusivement), dans l’urgence, par la clause de l’article 53 de la Charte européenne des droits fondamentaux qui stipule « Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union, le droit international et les conventions internationales (…)ainsi que par les constitutions des États membres».

Cependant, ces injonctions ultraparadoxales originelles du droit à fort pouvoir coercitif supranational (cour européenne de justice notamment) condamnent subrepticement à terme les droits sacrés, imprescriptibles et naturels français par l’existence des QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) - un véritable coup d’état organisant une boucle d’asservissement par le conseil constitutionnel86 et faisant de notre constitution un droit vivant donc relatif (droit positif). Le retranchement sur cette clause (art. 53 de la charte européenne) dans notre code de déontologie en réaffirmant les droits naturels humains ne peut donc être que transitoire face à ce rouleau compresseur, en attente de la récupération pleine et entière de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en France afin de réincarner de nouveau notre rôle traditionnel d’émancipation des peuples et des individus parmi les nations du monde.

Outre le code de déontologie et la référence d’exercice au cadre législatif clarifié, si la législation française recèle encore en son sein en 2024 la législation européenne, et quelque soit le résultat des élections présidentielles de 2022, un calendrier d’évaluation perpétuelle (boucle d’asservissement) de notre exercice réduisant l’Homme et le Citoyen à un consommateur et producteur (agent économique) selon les droits de l’Homme européens et onusiens sera obligatoire et contrôlée constamment par l’Etat via les instances professionnelles, dans une logique de moindre obstacle économique constante. L’échéance présidentielle prochaine revêt alors une opportunité pour échapper au plus vite à ce système autorégulé globalisé niant purement et simplement l’autodétermination des êtres humains et toute conception humaniste du monde. La France et les français ont la chance de posséder un des cinq sièges permanents à l’ONU et donc peser, comme c’est son rôle traditionnel parmi les nations du monde grâce à sa tradition issue de 1789, sur l’équilibre géopolitique nécessaire au niveau mondial pour la liberté des peuples et des individus et échapper au système néo-esclavagiste et technologique en marche.

Il s’agit donc derrière le choix politique de récupération de notre identité et d’indépendance nationale, comme au siècle dernier à la Libération, d’un choix crucial pour l’humanité de préservation des fondements mêmes d’une vision humaniste de celle-ci garantissant par-dessus toute législation humaine, le libre arbitre et les conditions sociétales nécessaires pour le garantir et pouvoir exiger le respect absolu de la dimension psychique de chacun en France et le défendre au niveau professionnel mondial. Renoncer à notre rôle universel d’émancipation des individus et des peuples en s’alignant sur les principes européens anglo-saxons et cette directive européenne asservissante, c’est au contraire contribuer et s’aliéner à une dictature hygiéniste, transhumaniste et hyper-technologique vers laquelle nous emmène l’appartenance de la France à l’Union européenne.

Contraint est celui qui reste dans l’ignorance de ce qui le détermine. Se libère de la servitude celui qui prend conscience d’un déterminisme inconscient et de la nécessité impérieuse de reconquérir un pouvoir sur sa vie ainsi que sa capacité à y parvenir. Chaque psychologue doit alors pouvoir juger à sa propre lumière des éléments et textes officiels divulgués et analysés ici afin de s’approprier l’enjeu et le cadre des possibilités d’action individuelle en tant que professionnel en exercice et citoyen, aussi bien que collectivement dans les instances professionnelles engagées dans la refonte du code de déontologie et dans la réglementation de l’exercice de sa profession.

De cette compréhension de la situation actuelle dissipant l’interdit de penser (secret pervers) et donc d’agir opportunément, surgira des potentiels d’action individuels et collectifs impensés. En retrouvant, en effet, le sens et les origines même de notre engagement dans ce métier passionnant et donc, en retrouvant la vue, on voit des potentiels d’action que le secret pervers élaboré par les juristes et le pouvoir médiatico-politique avaient rendus imperceptibles.

Le respect de la dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l’action des psychologues.

Le 20 mai 2021

Valérie CHENARD,

Psychologue sociale et du travail

Amandine LAFARGUE,

Psychologue clinicienne, psychothérapeute, psychanalyste

Psychologue sociale et des organisations de travail,

Sources citées :

1 Proposition de loi n° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues enregistré à l’Assemblée Nationale le 7 avril 2021

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4055_proposition-loi

2 « Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution » Rapport IGAS n°2019-002R avec lettre

de mission du ministère de la santé de 2018en annexe https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-002r_.pdf

3 « Souffrance au travail : oubliez le psychologue ! » par M. Nasi publié dans Le Monde le 20/01/2016

https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/01/24/soufrance-au-travail-oubliez-le-

psychologue_4852707_1656994.html#lkOV4wVqvFjQ1FCF.99

4 Bloc de constitutionnalité de la V° République – Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-

de-1789

5 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – site du Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-

constitution-du-27-octobre-1946

6MANON Simone « Liberté et nécessité – Spinoza » – 2008 https://www.philolog.fr/liberte-et-necessite-spinoza/

7 « La morale est-elle naturelle? » Table ronde Cité des sciences avec L. BEGUE, professeur en psychologie sociale Grenoble, Georges

CHAPOUTIER neurobiologiste et philosophe CNRS, Roland JOUVENT, professeur en psychiatrie Paris VI et CNRS, Ruwen OGIEN directeur de

recherche en philosophie morale. Modération de Martin GROS, rédacteur en chef de Philosophie Magazine. URL vidéo de mars 2012

https://www.youtube.com/watch?v=-MbG6Q_4C8w

8 BRETON Philippe « L’utopie de la communication – l’utopie du village planétaire » Edition La Découverte poche essai n°29 (2004)

https://www.editionsladecouverte.fr/l_utopie_de_la_communication-9782707144188

25

9 Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

10 Charte européenne des droits fondamentaux et ses explications à partir de la page 17 https://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2007:303:FULL&from=FR

11 Liste des 24 révisions constitutionnelles de la V° République – Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-

constitution/les-revisions-constitutionnelles

12 « 2005 – quand les français ont dit non à l’Europe » Documentaire Docs/interdits France 3 - diffusion le 3 mars 2017 à 23h10

https://www.dailymotion.com/video/x5x8dvs?syndication=273844

13 Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

14 Charte européenne des droits fondamentaux et ses explications à partir de la page 17 https://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2007:303:FULL&from=FR

15 Traité sur l’Union européenne (TUE) qui, avec le TFUE constitue le traité de Lisbonne constitutionnalisé en France en 2008 – article 6 sur

la valeur juridique de la charte européenne des droits fondamentaux et convention européenne des droits de l’Homme

https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne#Article_6

16 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par 48 pays le 10 décembre 1948 – site de l’ONU

https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

17 Fondation Robert Schuman « La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne après le traité de Lisbonne » Question

d’Europe n° 173 https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-

europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne

18 CARBASSE Jean-Marie Préface des textes réunis «Droit naturel et droits de l’homme Actes des - Journées internationales de la Société

d’histoire du droit Grenoble-Vizille » 27-30 mai 2009

file:///C:/Users/Gilles/Downloads/PUG_Extrait_Droit_naturel_et_droit_de_l_homme.pdf

19 « Les données personnelles, le nouvel or noir du XXI° siècle » par Bruna Basini - Journal du dimanche 13/12/2013

https://www.lejdd.fr/Economie/Les-donnees-personnelles-l-or-noir-du-XXIe-siecle-764003

20 Cf - art. 1 du « Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la

protection des données) » https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

21 « Davos : la quatrième révolution industrielle, vraiment » par Philippe Macille publié le 21/01/2016 – La Tribune

https://www.latribune.fr/opinions/blogs/inside-davos/davos-la-quatrieme-revolution-industrielle-vraiment-544486.html

22 AUTEXIER Christian - Introduction au droit public allemand – chapitre 5 : les droits fondamentaux on line, 2015, numéro 20739

www.revuegeneraledudroit.eu/?p=20739 et https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2015/03/30/chapitre-5-les-droits-

fondamentaux/

23 SPINOZI Patrice - L’entreprise et droits fondamentaux – Conférence publiée dans la revue de jurisprudence commerciale – mai/juin

2017 n°3 http://droit-et-commerce.org/medias/ConferenceDroitEtCommerce-06032017.pdf

24 « L’entreprise ou la confusion des sens » Paul-Louis Brodier interviewé par l’Express pour son ouvrage « La valeur ajoutée directe »

10/101994 https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/l-entreprise-ou-la-confusion-des-sens_1386415.html

25 Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 – wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_renfor%C3%A7ant_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure_et_la_lutte_contre_le_terrorisme#Cont

enu_de_la_loi

26 «L’empilement des lois anti-terroristes» - onde Diplomatique Février 2015 p.20 https://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/A/52640

27 Amnesty International « Report on torture » revised edition 1975

https://www.amnesty.org/download/Documents/204000/act400011975eng.pdf

28 Des bourreaux aux mains propres », documentaire ARTE d’Auberi Asler 2019 https://documentaire.io/societe/etats-unis-des-bourreaux-

aux-mains-propres-arte/

29 « Hollande : j’ai décidé (…) de clore le débat constitutionnel » par Lilian Alamagna et Laure Bretton – Libération – 2 mars 2016

https://www.liberation.fr/france/2016/03/30/hollande-j-ai-decide-de-clore-le-debat-constitutionnel_1442791

30 « Réforme constitutionnelle : le nouveau projet de loi dévoilé » par Patrick Roger -31/05/2019 - Le Monde

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/31/macron-relance-sa-reforme-constitutionnelle_5469737_823448.html

31 Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (procédure accélérée) – enregistrée à l’Assemblée

Nationale le 21 décembre 2020 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

32 « Passeport au sein de l’UE : ce que nous apprend l’exemple d’Israël » par Thomas Liabot – JDD du 2 mars 2021

https://www.lejdd.fr/International/passeport-vert-au-sein-de-lue-ce-que-nous-apprend-lexemple-disrael-4028707

33 Plainte et A/R de la CPI in « Non, la campagne de vaccination en Israël va pas être jugée comme crime contre l’humanité » France Info 17

mars 21 https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-non-la-campagne-de-vaccination-en-israel-ne-va-pas-

etre-jugee-comme-crime-contre-l-humanite_4336359.html

34 « Covid 19 : obligation vaccinale déguisée : le gouvernement reporte le projet de loi » –par Laure Equy - Libération - 22/12/2020

https://www.liberation.fr/france/2020/12/22/loi-sur-la-gestion-des-urgences-sanitaires-les-oppositions-craignent-une-betise-strategique-

sur-la-v_1809406/

35 « Loi de sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations » – La quadrature du net – 29 octobre 2020

https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations

36 « La justice invalide à son tour la reconnaissance faciale au lycée Ampère » par Julein Vinzent – 27/02/2020 https://marsactu.fr/bref/la-

justice-invalide-a-son-tour-la-reconnaissance-faciale-au-lycee-ampere/

37 Covid19 : la fabrique du consentement par Maitre Jean-Charles Teissedre, avocat – 5/05/20 Site Village Justice https://www.village-

justice.com/articles/covid-fabrique-consentement,35131.html

26

38 Proposition de résolution n° 3475 pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 Enregistré à la Présidence de

l’Assemblée nationale le 23 octobre 2020 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3475_proposition-resolution

39 « L’hébergement par Microsoft de la plateforme de santé française est à nouveau remis en cause » – Julien Lausson – Numériama – 16

septembre 2020 https://www.numerama.com/tech/648574-lhebergement-par-microsoft-de-la-plateforme-de-sante-francaise-est-a-

nouveau-mis-en-cause.html

40 « La CNIL étrille l’hébergement des données de santé par Microsoft » par Guillaume Périssat – 12 octobre 2020

https://linformaticien.com/hdh-la-cnil-etrille-lhebergement-des-donnees-par-microsoft

41 « Le conseil d’état rejette un recours contre le Health data hub » – AFP le 22 septembre 2020 https://www.bfmtv.com/tech/donnees-

de-sante-des-francais-le-conseil-d-etat-rejette-un-recours-contre-le-health-data-hub_AD-202009220197.html

42 « La Magna Carta de 1215 : un symbole de l’émergence des droits de l’homme? » par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015

https://www.justice-en-ligne.be/La-Magna-Carta-de-1215-un-symbole

43 Régis Debray "Etes vous démocrate ou républicain?" Nouvel observateur - 30 novembre 1989

https://www.nouvelobs.com/politique/20150428.OBS8077/etes-vous-democrate-ou-republicain-par-regis-debray.html

44 « The century of Self » (Le siècle du Moi) d’Adam Curtis – Série documentaire en 4 épisodes de la BBC 2 primé aux Broadcast Howards

en 2003 https://en.wikipedia.org/wiki/The_Century_of_the_Self

45 Le nudge et le comportementalisme – émission France Culture du 21/06/2020 –animée par M. Weitzmann avec Eric Singler, directeur

général de l’institut BVA, en charge de la "BVA nudge unit", Géraldine Woessner, journaliste au Point et Henri Bergeron, chercheur au CNRS

au CSO (Centre de Sociologie des Organisations) https://www.franceculture.fr/emissions/signes-des-temps/le-nudge-et-le-

comportementalisme

46 « Gagner des élections grâce à vos données » – reportage Nouvo – RTS (Suisse) - video publiée le 30 avril 2017

https://www.youtube.com/watch?v=LYxDu4CN7aM

47 GORDON-KRIEF David « Revue générale de droit L’influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l’Union

européenne » Revue générale du droit Volume 32, numéro 1, 2002 https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/2002-v32-n1-

rgd01658/1028062ar.pdf

48 P-Y., THERRIAULT, U. STREIT et J., RHEAUME, Situation paradoxale dans l’organisation du travail : une menace pour la santé mentale des

travailleurs, in Les troubles anxieux, Santé mentale au Québec, Vol 29, Issue 1, 2004, p. 173–200.

49 BORGY Jacques « Cérédépsy » – 27/04/2018 - Syndicat National des Psychologues https://psychologues.org/actualites-single/ceredepsy/

50 « Inscription historique et socio-économique de la psychologie du travail en France de l’entre deux guerres à nos jours » Qui sommes-

nous ? : Commission du champ du travail SNP https://psychologues.org/commissions-single/champs-du-travail/

51 LE BIANIC Thomas, « Le Conservatoire des Arts et Métiers et la « machine humaine » Naissance et développement des sciences

de l'homme au travail au CNAM (1910-1990)», Revue d'Histoire des Sciences Humaines, 2004/2 (no 11), p. 185-214. DOI :

10.3917/rhsh.011.0185. URL : https://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2004-2-page-185.htm

52 RACAMIER Paul-Claude. L’inceste et l’incestuel. Dunod, 2010 chap.7 https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-

rights/index.html

53 HURNI Maurice et STOLL Giovanna, 2013, Le mystère Freud : psychanalyse et violence familiale

54 BILHERAN Ariane « De la soumission psychologique au travail ou comment un harceleur parvient à soumettre tout un groupe »

https://www.arianebilheran.com/post/de-la-soumission-psychologique-au-travail-comment-un-harceleur-parvient-a-soumettre-tout-un-

groupe

55 BILHERAN Ariane « Quid du discernement dans le conflit de loyauté ? ou comment rendre fou… »

https://www.arianebilheran.com/post/quid-du-discernement-dans-le-conflit-de-loyaut%C3%A9-ou-comment-rendre-fou

56 Cherré Benoît, Laarraf Zouhair, Yanat Zahir, « Dissonance éthique : forme de souffrance par la perte de sens au

travail », Recherches en Sciences de Gestion, 2014/1 (N° 100), p. 143-172. DOI : 10.3917/resg.100.0143. URL :

https://www.cairn.info/revue-recherches-en-sciences-de-gestion-2014-1-page-143.htm

57 JAKAB Andras« La neutralisation de la question de souveraineté : la stratégie de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur

le concept de souveraineté pour intégration européenne » 6 Prix Georges Kassimatis au 7° congrès mondial de l’association internatuonale

de droit constitutionnel de 2007 http://www.juspoliticum.com/IMG/pdf/JP.Jakab25.6.pdf

58 Liste des 24 révisions constitutionnelles de la V° République – Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-

constitution/les-revisions-constitutionnelles

59 CHENARD Valérie «Des droits de l’Homme et du Citoyen à l’aliénation collective » - retranscription de l’exposé réalisé à l’Appel des

Appels 13 le 10 jancier 2020 https://valerie-chenard-psychologue.fr/des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-a-lalienation-collective/

60 « Les gilets jaunes ou la blessure non cicatrisée du référendum de 2005 » par Arnaud Benedetti – FigaroVox du 07/01/2019

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/2019/01/07/31001-20190107ARTFIG00162-les-gilets-jaunes-ou-la-blessure-non-cicatrisee-du-

referendum-de-2005.php

61 Textes de référence - site Europsy http://www.europsy.fr/presentation/les-textes-de-references

62 LE BIANIC Thomas, « 7. Les professions face à l'Europe : les psychologues », dans : Didier Demazière éd., Sociologie des groupes

professionnels. Acquis récents et nouveaux défis. Paris, La Découverte, « Recherches », 2009, p. 97-107

https://www.cairn.info/sociologie-des-groupes-professionnels--9782707152145-page-97.htm

63 BRIGHELLI Jean-Paul « Le cauchemar de l’école européenne » Le point publication du 7 avril 2014 https://www.lepoint.fr/invites-du-

point/jean-paul-brighelli/brighelli-le-cauchemar-de-l-ecole-europeenne-07-04-2014-1809737_1886.php

64 QUESTION ECRITE no 1786/97 de Christine ODDY à la Commission. Reconnaissance d'un diplôme européen en psychothérapie - Journal

officiel n° C 021 du 22/01/1998 p. 0095 https://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.1998.021.01.0095.01.FRA&toc=OJ%3AC%3A1998%3A021%3ATOC

27

65 T.F.U.E. - Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – Titre 1 - Art.3

https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_le_fonctionnement_de_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne#Article_3

66 Méta-code européen des psychologues http://europsy.fr/meta-code-d-ethique-efpa

67 Directive (UE) 2018/958 du parlement européen et du conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption

d’une nouvelle réglementation de professions – Journal Officiel de l’Union Européenne 173/25 du 9 juillet 2018 https://eur-

lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0958

68 Profession réglementée – En France (point 4) – Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Profession_r%C3%A9glement%C3%A9e#France

69 Rapport de l’Inspection générale des Finances - IGF n° 2012 M057 03 – Les professions réglementées Tome 1 – page 3

http://archive.wikiwix.com/cache/display2.php/2012-M-057-03-Tome1-

pr.pdf?url=http%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Ffiles%2Ffiles%2FPDF%2F2012-M-057-03-Tome1-pr.pdf

70 Rapport 2017 pour la France comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres

macroéconomiques {COM(2017) 90 final} {SWD(2017) 67 final à SWD(2017) 93 final} du 22/02/2017

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2017-european-semester-country-report-france-fr.pdf

71 « Une mise en ordre ou une instance organisatrice ? Réaction à la proposition de loi sur la création d’un ordre des psychologues portée

par le député Julien Aubert » - Communiqué de presse SNP du 13 avril 2021 https://psychologues.org/actualites-single/une-mise-en-ordre-

ou-une-instance-organisatrice-reaction-a-la-proposition-de-loi-sur-la-creation-dun-ordre-des-psychologues-propose-par-un-groupe-

parlementaire-lr-mene-par-le-depute-julien/

72 Loi 2015- 990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » du 6 août 2015

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030978561/

73 Communiqué sur le rapport IGAS « Prise en charge coordonnée des troubles psychiques » - Communiqué de presse SNP – Syndicat

National des Psychologues https://psychologues.org/actualites-single/communique-2/

74 Traité dur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) composant avec le traité sur l’Union européenne (T.U.E.) le traité de

Lisbonne https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_le_fonctionnement_de_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne

75 Obligation de mise en œuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice

d'une profession réglementée – Circulaire n°6197/SG du 29 juillet 2020 https://circulaire.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45023

76 Examen de proportionnalité – Profession réglementées (circulaire 6497/SG)Alinea Avocats associés – 30 juillet 2020 http://alinea-

avocats.eu/fr/actualite/examen-de-proportionnalite-professions-reglementees-circulaire-6197-sg/

77 Selon la définition donnée à l’article 2 du TFUE (un des 2 traités constituant le traité de Lisbonne) placé à l’art. 88-1 de la V° République

https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_le_fonctionnement_de_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne#Article_2

78 « Les risques psychosociaux : une approche diagnostique du phénomène mondial » – Revue Psychologiues et psychologie n°221 (avril

2012) Commission Champ du travail du SNP https://psychologues.org/champ-du-travail-actus-single/les-risques-dits-psychosociaux-

approche-diagnostique/

79 ROELENS Nicole, «La nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux et socioculturels ou La déconstruction idéolo-

gique des fondements du travail social», Travailler, 2004/1 (n° 11) https://www.cairn.info/revue-travailler-2004-1-page-91.htm

80 RAPPIN Baptiste conférence à propos de son ouvrage « L’exception permanente » - Cercle Aristote 12/04/2021

https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YUELaO9Y4cI

81 DUBARLE P. « Une nouvelle science : la cybernétique – Vers la machine à gouverner ? – La manipulation mécanique des réactions

humaines créera-t-elle un jour « le meilleur des mondes » ? » Le Monde 1948 http://www.nanomonde.org/IMG/pdf/Dubarle_1948.pdf

82 Calendrier du semestre européen : Programmes nationaux de réforme et programme de stabilité ou de convergence

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-

prevention-correction/european-semester/european-semester-timeline/national-reform-programmes-and-stability-or-convergence-

programmes_fr

83 SCHWAB Klaus « La quatrième révolution industrielle » Dunod 2017 https://www.dunod.com/entreprise-economie/quatrieme-

revolution-industrielle

84 DURAND Cédric « Techno-féodalisme » Edition Zones 2020 https://www.editions-zones.fr/livres/technofeodalisme/

85 « Yves Clot : le travail souffre, c’est lui qu’il faut soigner ! » site metiseurope le 9 septembre 2010

https://www.metiseurope.eu/2010/09/09/yves-clot-le-travail-souffre-cest-lui-quil-faut-soigner/

86 MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand – Constitution de la République française 2020 - Edition Dalloz

https://www.decitre.fr/livres/constitution-de-la-republique-francaise-9782247188536.html#resume